Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société de MOUSSU Johanna dont le siège social est situé au 9, rue de Navarre 52140 Val de Meuse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 452 776 313 ci-après dénommée « Les Mar’mots de Jo » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Les Mar’mots de Jo » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Les Mar’mots de Jo » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « Les Mar’mots de Jo » , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Les Mar’mots de Jo ».
« Les Mar’mots de Jo » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Les Mar’mots de Jo ».
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention CE.
Les produits personnalisés ne pourront être ni repris ni échangés. En cas d’erreur d’orthographe commise par « Les Mar’mots de Jo » le retour sera possible sous 15 jours maximum et un nouveau produit vous sera envoyé.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
« Les Mar’mots de Jo » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les frais de port sont calculés selon le poids total du ou des produits commandés (emballage inclus) sur la base tarifaire « Colissimo » de la Poste.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (hors produit personnalisé)au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Ils pourront aussi être effectués par chèque ou par virement bancaire.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toutes commandes sera envoyées en Suivi ou en Colissimo par la Poste. Le délai de livraison est estimé entre 48h et 72h maximum.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 10 jours à compter de la commande, l’acheteur devra faire une réclamation à la Poste.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Les mar’mots de Jo ».En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 9, rue de Navarre. 52140 Val de Meuse dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « Les Mar’mots de Jo » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Moussu Johanna .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Les Mar’mots de Jo ».
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« Les Mar’mots de Jo » s’oppose à la divulgation des données personnelles des acheteurs.
Statistique du site
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Archivage – Preuve
« Les Mar’mots de Jo » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Les Mar’mots de Jo » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents .